Conditions de vente
Conditions Générales de Vente
Prestations de coaching sportif et programmes personnalisés ERWANBCOACH, accessibles via le site erwanbcoach.fr.
Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la signature du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision, en la notifiant par écrit (courriel ou courrier) au coach. Modèle de formulaire (annexe à l'article R221-1) : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032887061. Le client peut aussi se rétracter en ligne, gratuitement, via la fonction « renoncer au contrat ici » (https://erwanbcoach.fr/retractation) et reçoit un accusé de réception par e-mail.
Aucune prestation n'est commencée avant l'expiration de ce délai (y compris l'envoi du programme en ligne), sauf demande expresse du client formulée en cochant la case prévue dans l'encadré de signature. Dans ce cas, s'il se rétracte, le client règle la part de la prestation déjà fournie jusqu'à la communication de sa décision (article L221-25 du Code de la consommation). Ce montant est calculé au prorata du prix total de l'engagement : séances réalisées sur le total prévu (présentiel), jours écoulés depuis l'envoi du programme sur la durée totale de l'engagement (en ligne).
1. Objet du contrat
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations de l'acheteur et du vendeur dans le cadre de la vente de prestations de coaching sportif personnalisé, en présentiel et en ligne.
2. Prestations proposées
Chaque client signe son propre contrat et est individuellement responsable de son engagement et de son paiement, quelle que soit la formule souscrite (individuel, duo ou groupe). Les prestations proposées sont les suivantes :
- Coaching individuel (1 coach / 1 client) à domicile ou en extérieur ;
- Coaching en duo (1 coach / 2 personnes maximum) à domicile ou en extérieur ;
- Coaching en groupe Small Group (1 coach / minimum 5 clients) à domicile ou en extérieur ;
- Coaching Sport Santé (individuel ou en duo), à domicile ou en extérieur, dans le cadre du label E3S ;
- Studio privé : coaching individuel (1 coach / 1 client) en studio privé ;
- Studio privé : coaching en duo (1 coach / 2 personnes maximum) en studio privé ;
- Coaching personnalisé en ligne avec suivi (engagement de 3 mois).
Les prestations sont décrites en détail sur le site erwanbcoach.fr.
3. Prix
Les prix des prestations sont indiqués sur le site erwanbcoach.fr. Ils sont susceptibles d'être modifiés à tout moment. Les prix appliqués sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande ou de la souscription à un abonnement. Pour les prestations éligibles au crédit d'impôt, le prix affiché correspond au montant net après application de l'avantage fiscal.
4. Commande et modes de paiement
Avant toute signature de contrat, un devis détaillé est transmis au client. Le client est invité à signer le devis retenu et à refuser l'autre, si plusieurs formules lui sont proposées. La signature du devis vaut acceptation de la prestation et de ses conditions tarifaires. La commande est ensuite validée dès lors que le client a procédé au paiement et que celui-ci a été accepté. Une confirmation est envoyée par email à l'adresse fournie par le client.
Modes de paiement acceptés : virement bancaire, espèces. Selon la formule souscrite, le paiement s'effectue comme suit :
- Formules avec crédit d'impôt (avance immédiate via La Coopérative des Services) : le client reçoit une facture via son espace particulier URSSAF (particulier.urssaf.fr) et effectue son virement bancaire directement depuis cet espace. L'avance immédiate de crédit d'impôt est automatiquement déduite du montant à régler.
- Formules hors crédit d'impôt (coaching en groupe, en extérieur, en ligne, et studio privé) : le client reçoit une facture directement de la part d'ERWANBCOACH et effectue son règlement par virement bancaire ou en espèces dans le délai indiqué sur la facture.
5. Modalités des prestations
5.1 Séance découverte offerte
Tout nouveau client en présentiel bénéficie d'une séance découverte offerte, sans engagement : un premier échange destiné à faire le point sur ses objectifs, ses antécédents et ses contraintes, et à définir la formule adaptée. Cette séance est offerte, limitée à une par client et ne constitue pas une prestation payante au sens des présentes conditions. Elle n'ouvre droit à aucun crédit d'impôt et peut être annulée ou reportée librement par l'une ou l'autre des parties. La séance découverte n'est pas proposée pour le coaching en ligne.
5.2 Carnets de séances
Chaque séance doit être utilisée dans le délai ci-dessous, date anniversaire de l'achat incluse :
- Carnet de 10 séances : valable 6 mois — formule Small Group ;
- Carnet de 20 séances : valable 9 mois — formules Individuelle, Duo et Small Group ;
- Studio privé : carnet de 20 séances valable 9 mois.
Pour les formules Individuelle et Duo, aucun carnet de 10 séances n'est proposé : le client peut opter pour un carnet de 20 séances ou un abonnement avec engagement.
Au-delà de ces délais, les séances non utilisées sont considérées comme perdues et ne peuvent donner lieu à aucun report ni remboursement.
Le crédit d'impôt (avance immédiate ou différée) s'applique aux carnets de séances éligibles dans les mêmes conditions qu'aux abonnements : le client règle le montant net indiqué après déduction du crédit d'impôt, via son espace particulier URSSAF.
5.3 Abonnements avec engagement
Les abonnements constituent un engagement ferme pour la durée souscrite (3 mois, en présentiel comme en ligne). En présentiel, l'abonnement prend effet à la date de la première séance réalisée (hors séance découverte) ; en ligne, à la date d'envoi du programme (article 5.5). Le premier règlement doit intervenir avant la première séance (en ligne : avant l'envoi du programme) : à défaut, aucune séance n'est réalisée et aucun programme n'est envoyé. Les mensualités suivantes sont dues à date indicative convenue entre les parties, jusqu'au terme de l'engagement. Un mois d'abonnement court de la date anniversaire de la prise d'effet à la même date du mois suivant. Le paiement mensuel s'effectue par virement bancaire à réception de la facture mensuelle transmise via l'espace particulier URSSAF (si éligible au crédit d'impôt) ou directement par ERWANBCOACH (si hors crédit d'impôt).
Le crédit d'impôt (avance immédiate ou différée) s'applique aux abonnements éligibles dans les mêmes conditions que les carnets de séances : le client règle uniquement le montant net après déduction de 50 %.
Hors exercice du droit de rétractation, le client ne peut pas résilier unilatéralement ni suspendre les paiements avant le terme, sauf dans les cas suivants :
- Résiliation à échéance : le client peut ne pas renouveler son abonnement en notifiant le coach par écrit au moins 1 mois avant la date d'échéance. Toute notification effectuée moins d'un mois avant l'échéance entraîne le renouvellement automatique de l'abonnement pour une durée équivalente à la durée initiale souscrite (3 mois reconduits pour 3 mois) ;
- Résiliation pour cause médicale : en cas d'incapacité médicale avérée rendant impossible toute pratique sportive, le client peut demander la résiliation de son abonnement, sous réserve de la remise d'un certificat médical nominatif, daté et explicite, transmis dans les plus brefs délais. Une solution sera proposée à la discrétion du coach (suspension temporaire, report ou adaptation) sans que cela ne constitue une obligation de remboursement.
En dehors de ces cas, aucun arrêt, suspension ou annulation de paiement ne peut être accepté.
5.4 Annulation et report de séances
Annulation d'une séance : toute séance doit être annulée au minimum 24 heures avant l'horaire prévu, lors d'un jour ouvré. Passé ce délai, la séance est considérée comme due et sera décomptée du carnet ou comptabilisée dans le cadre de l'abonnement.
Séances non utilisées : en abonnement présentiel, les séances non réalisées au cours d'un mois peuvent être rattrapées les mois suivants, dans la limite de la durée de l'engagement. Pour les carnets, une séance décalée reste réservable à une autre date, dans la limite de leur durée de validité (article 5.2). Au-delà, les séances sont perdues, sans remboursement, sauf motif valable de report (travail, maladie…) en abonnement.
5.5 Coaching en ligne avec suivi
Le programme est envoyé par email, via un lien, sous 7 jours ouvrés après confirmation du paiement ; sans case de démarrage anticipé cochée, il n'est pas envoyé avant l'expiration du délai de rétractation (à partir du 15e jour suivant la signature). L'engagement de 3 mois court à compter de cet envoi. Le coaching en ligne avec suivi comprend, pendant toute la durée de l'engagement :
- un programme d'entraînement personnalisé, avec les exercices expliqués par le coach ;
- un bilan de suivi hebdomadaire (check-in), avec le retour personnel du coach ;
- un retour hebdomadaire du coach sur les vidéos d'entraînement du client ;
- des échanges par WhatsApp pour les questions du client, avec une disponibilité du coach 6 jours sur 7.
5.6 Coaching en studio privé
Le coaching en studio privé se déroule dans un espace équipé réservé pour la durée de la séance. Le client s'engage à respecter le matériel et les consignes d'utilisation de l'espace, qu'il utilise sous la supervision du coach. Cette prestation ne bénéficie pas du crédit d'impôt et se règle par virement bancaire ou en espèces, à réception de la facture émise directement par ERWANBCOACH.
5.7 Déplacement à domicile
Pour les prestations à domicile (coaching individuel et duo), la zone de déplacement est déterminée par le temps de trajet aller entre Saint-Malo et l'adresse de la prestation, selon l'itinéraire le plus rapide indiqué par un service de cartographie en ligne. Jusqu'à 20 minutes, le prix de la prestation est celui de la grille tarifaire. De 20 à 30 minutes, le prix de la prestation est majoré pour tenir compte du déplacement (en duo, la majoration est répartie entre les deux clients). Le prix indiqué dans le devis est le prix final : il n'y a pas de frais de déplacement distincts. Au-delà de 30 minutes, le coach ne se déplace pas, sauf accord écrit préalable précisé dans le devis.
Le prix indiqué dans le devis est fixé pour la durée du carnet ou de l'abonnement. En cas de changement d'adresse de la prestation, le prix est réévalué selon la zone de la nouvelle adresse, et le coach peut refuser la prestation si cette adresse se situe au-delà de la zone de déplacement. Le coaching Small Group ne donne lieu à aucune majoration liée au déplacement.
6. Crédit d'impôt et avance immédiate
Les prestations réalisées à domicile (coaching individuel, duo, Sport Santé) sont éligibles au crédit d'impôt services à la personne ainsi qu'à l'avance immédiate, conformément à la réglementation en vigueur.
Ne sont pas éligibles au crédit d'impôt : les prestations réalisées en extérieur (hors domicile du client), en groupe, en studio privé ou en ligne.
Le bénéfice du crédit d'impôt n'est pas conditionné à l'imposition du client.
Le cas échéant, le client est mis en relation avec La Coopérative des Services (lacooperativedesservices.fr), organisme agréé, qui assure la facturation et le traitement de l'avance immédiate. Le prix de la prestation est alors majoré du pourcentage appliqué par cet organisme, avant réduction de 50 % au titre du crédit d'impôt. Ce mécanisme s'applique de manière identique aux carnets de séances et aux abonnements.
7. Propriété intellectuelle
Les programmes, contenus et supports produits par ERWANBCOACH restent sa propriété intellectuelle exclusive. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
8. Responsabilité
Le client reconnaît être médicalement apte à la pratique sportive dans le cadre des prestations souscrites. Il s'engage à informer le coach de tout antécédent médical ou contre-indication.
La responsabilité d'ERWANBCOACH ne pourra être engagée en cas de dommages directs ou indirects résultant d'une mauvaise utilisation des programmes ou d'une non-déclaration de contre-indication médicale.
9. Protection des données personnelles
Les données collectées (questionnaire de coaching, échanges) sont utilisées uniquement dans le cadre du suivi des séances et ne sont pas transmises à des tiers, conformément à la politique de confidentialité d'erwanbcoach.fr.
10. Assurance
Le coach est titulaire d'une assurance Responsabilité Civile Professionnelle. Le client certifie disposer d'une assurance personnelle couvrant la pratique sportive dans le cadre des prestations souscrites.
11. Droit applicable et litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de litige, le client adresse d'abord une réclamation écrite à ERWANBCOACH (contact.erwanbcoach@gmail.com) afin de rechercher une solution amiable.
11.1 Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, à défaut d'accord amiable ou en l'absence de réponse dans un délai d'un mois, le client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève ERWANBCOACH :
Société Médiation Professionnelle (SMP)
Alteritae — 5, rue Salvaing, 12000 Rodez
Saisine en ligne : www.mediateur-consommation-smp.fr
Courriel : saisine@mediateur-consommation-smp.fr
À défaut de résolution par la médiation, les tribunaux compétents pourront être saisis.
Conditions générales de vente mises à jour le 17/11/2026.